AFR Plouvien Association Familiale Rurale

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire

Préambule et Objet des Conditions Générales

Le présent document a pour objet de définir les conditions, modalités et règles selon lesquelles l'AFR Association Familiale Rurale de Plouvien met à la disposition des familles, bénévoles, institutions et internautes (ci-après désignés « l'Utilisateur ») son portail documentaire d'intérêt général (ci-après désigné « le Portail »), accessible à l'adresse fournie à cet effet.

En accédant au Portail, en le consultant ou en soumettant un formulaire d'admission via ses services, l'Utilisateur s'engage de manière inconditionnelle à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions administratives, réglementaires ou légales régissant les associations Loi 1901 à but non lucratif.

Article 1 : Nature Strictement Informative et Non Marchande du Portail

Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique et de développement social territorial :

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Usage de l'Index Documentaire

La structure générale du Portail, les chartes graphiques, la typographie, les textes d'analyse historique et d'éducation populaire, les études de cas de bénéficiaires, les indicateurs et bilans statistiques d'impact ainsi que l'ensemble des documents constituant l'index documentaire sont la propriété exclusive de l'association ou de ses partenaires institutionnels.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction systématique de données (« web scraping ») ou modification de tout ou partie du Portail sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration de l'AFR de Plouvien est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur est uniquement autorisé à télécharger et imprimer les rapports d'impact social ou les chartes d'action à des fins strictement personnelles, de recherche académique ou d'information non commerciale, à la condition expresse de ne pas modifier le contenu et de mentionner systématiquement l'AFR Plouvien comme propriétaire exclusif des droits d'auteur.

Article 3 : Limitation de Responsabilité et Disponibilité Technique

L'association s'efforce de fournir sur son Portail des informations d'une exactitude et d'une rigueur maximales. Toutefois, les données de terrain, les historiques d'événements et les diagnostics socio-culturels sont diffusés dans un esprit documentaire général. L'AFR de Plouvien ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs factuelles, omissions ou retards de mise à jour des jalons du projet 2026. L'Utilisateur est invité à vérifier directement les informations officielles auprès de notre secrétariat général ou au siège physique à la mairie de Plouvien.

Le Portail est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'un fonctionnement technique ininterrompu. L'association ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d'une interruption temporaire de service, d'une attaque par déni de service, de l'introduction accidentelle de virus informatiques via des serveurs tiers ou de tout problème de réseau d'infrastructure échappant à notre contrôle de gestion éco-responsable.

Article 4 : Règles de Conduite et d'Usage du Formulaire d'Admission

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire officiel de contact et d'admission présent sur le Portail, l'Utilisateur s'engage à :

  1. Fournir des données d'identification véridiques, exactes et exemptes de toute usurpation d'identité civile.
  2. Rédiger ses messages de motivation ou de renseignements de manière courtoise, constructive et conforme aux valeurs d'accueil et d'éducation populaire portées par l'association.
  3. Ne pas soumettre de messages indésirables (spams), de propositions commerciales cachées, de liens hypertexte malveillants ou de contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Tout manquement caractérisé à ces obligations d'utilisation citoyenne entraînera le rejet immédiat du dossier d'onboarding, et l'association se réserve le droit de bloquer de manière permanente l'accès de l'adresse IP concernée à notre serveur.

Article 5 : Liens Hypertextes Vers des Organismes Tiers

Le Portail intègre des liens hypertextes sortants menant exclusivement vers des portails institutionnels officiels de la République Française ou de collectivités locales partenaires (Service-Public.fr, CNIL, CAF, Journal Officiel, Associations.gouv.fr).

Bien que ces ressources tierces fassent l'objet d'une sélection rigoureuse et d'un contrôle de pertinence régulier par nos administrateurs bénévoles, l'AFR de Plouvien n'exerce aucun contrôle technique ni éditorial sur ces serveurs externes et décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations publiées ou au respect de la vie privée sur ces sites tiers.

Article 6 : Législation Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur sur le territoire de la République Française.

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU ou lié à l'utilisation générale de notre Portail documentaire, s'il ne peut être résolu de manière amiable par le biais d'un dialogue citoyen au siège de l'association, sera soumis à la compétence matérielle et territoriale exclusive des tribunaux civils rattachés au ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en l'occurrence le Tribunal Judiciaire de Brest (Finistère).